Les malversations étaient connues depuis 1996
Mise à jour le vendredi 27 février 2004 à 11 h 54
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Le rapport de la vérificatrice générale remis il y a deux semaines
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Le comité des comptes publics, en charge de faire la lumière sur le scandale des commandites, a appris, jeudi, que des abus semblables à ceux dénoncés par la vérificatrice générale, Sheila Fraser, avaient déjà été identifiés.

Dès novembre 1996, un an avant la naissance du programme des commandites, un rapport du cabinet de comptable Ernst and Young avait signalé des écarts de conduite au sein de l'unité des Travaux publics qui s'occupait alors du secteur de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique.

La firme avait été mandatée à la suite de la dénonciation d'un employé de ce service. Les conclusions démontraient clairement que ce service fonctionnait en vase clos et qu'il devait être réintégré aux services réguliers du ministère des Travaux publics.

Or, non seulement il n'y a eu aucun correctif, mais un an plus tard, en 1997, le secteur de la publicité accouchait du programme des commandites.

David Marshall accuse

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Ces révélations ont été faites par le sous-ministre des Travaux publics, David Marshall, qui comparaissait jeudi devant le comité. Bien qu'il n'était pas en poste à cette période, M. Marshall a longuement expliqué la mécanique gouvernementale quant au processus de prise de décision et d'autorisation des dépenses.

«Mon expérience me dit que lorsqu'on a un petit groupe qui réalise des tâches de grande importance pour une organisation, il y a une tendance à leur laisser une grande marge de manoeuvre pour travailler comme bon leur semble», a précisé M. Marshall. Par conséquent, a-t-il ajouté, les mécanismes de contrôle interne sont moins appliqués et la surveillance est moins présente.

Ces informations expliqueraient sans doute comment la petite équipe du programme des commandites a pu agir en toute impunité pendant plus de quatre ans, en versant près de 100 millions de dollars à une poignée d'agences de publicité en honoraires et commissions.

Qui détenait l'autorité ?

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Gilles Duceppe
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Les réponses obtenues en comité ont généré encore d'autres questions de l'opposition, qui cherche à savoir lesquels des ministres qui détenaient l'autorité, auraient pu savoir ou fermer les yeux sur les abus.

Aux Communes, le Bloc québécois est donc revenu sur une réunion d'un comité du cabinet, tenue le 10 juin 2002. Selon des documents rendus publics par le gouvernement, lors de cette réunion, un ministre présent s'est porté à la défense des compagnies de publicité, à une époque où la controverse commençait à être connue et les abus dénoncés.
 

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Anne McLellan
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La vice première ministre Anne McLellan a refusé de donner cette information, invitant les députés du Bloc à poser plutôt leurs questions au Comité des comptes publics des Communes.

De la liste des ministres présents à la réunion, le Bloc avance que seuls la ministre Claudette Bradshaw et le président du Conseil privé, Denis Coderre, n'ont pas encore déclaré publiquement si, oui ou non, ils avaient prononcé ces mots. Mercredi, M. Coderre a répété qu'il ne savait pas, puis qu'il ne se souvenait pas des propos tenus lors de cette réunion.

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Le scandale des commandites
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