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Le 8 octobre 1999 Monsieur Bruno Roy, je me permets de rendre hommage aux gens identifiés sur votre page WEB d'Internet:
M. Jean Godbout
pour:
M. Paul-Émile Brouillard pour:
Je tiens à spécifier ici que M. Paul-Émile Brouillard fut la première personne connue publiquement qui a osé identifier et demander publiquement une réponse informative des agissements gouvernementaux québécois et canadiens à mon égard à des autorités québécoises connues et, aussi le premier personnage public québécois et canadien à placer un lien de référence à ma page WEB d'internet. Tous les députés et ministres fédéraux/ provinciaux ainsi que les médias, qui furent informés se sont tus, y compris le CP THE CANADIAN PRESS AND BROADCAST NEWS ( cn@canpress.ca ) qui fut informé de mon dossier ainsi que de ma page WEB du 30 janvier 1997, mais ils n'ont pas eu le courage de demander une réponse, pour les actions gouvernernentales criminelles commises, ce que M. Paul-Émile Brouillard, qui a agi comme un citoyen responsable a eu le courage de faire. Ainsi que vous même M. Bruno Roy, vous en êtes le second et non le moindre. Pour cela, car par votre intégrité que vous avez démontré dans cette cause des Enfants de Duplessis et de par le titre que le Québec vous a honoré, vous êtes à même de comprendre que: Ce gouvernement québécois, assisté du gouvernement fédéral, concentrant en eux tous les pouvoirs (P.S. Nommer et identifier par le petit dictionnaire Larousse: Des Dictateurs) et, sous le couvert qu'il ont à protéger financièrement le peuple canadien "ie de leur propres actions criminelles", se permettent illégalement par leur contrôle du pouvoir, d'être juge et prenant pour tout montant en dommage qu'ils ont cause consciemment et sciemment par l'appétit du gain, de leur désinvolture et la soif du pouvoir. Ce qui est plus grave encore, le droit et le contrôle gouvernementaux qu'ils se sont appropriés de décider du droit à la justice criminelle et civile pour tous citoyens concernant toutes poursuites contre ceux associés "politiquement au gouvernement par lien direct ou par association et dont leur responsabilité est impliquée soit civilement ou criminellement". Ils ont prient ce droit par faux semblants. Ce prétexte fut de garder la morale et protéger la fausse image canadienne et québécoise. M. Roy par votre expérience académique et personnelle je me permets ce commentaire qui suit sur l'autre page et qui se veut une question plus qu'un conseil. Je suis persuadé bien humblement que vous en apprécierez cette différence. De part ma situation vécue, vous comprendrez aussi que je n'ai aucune intention de dialoguer avec cette dictature canadienne. J'espère sous peu avoir ma citoyenneté américaine qui pourra me permettre de vivre comme tout être humain possédant tous ses droits et libertés civils, ce que le gouvernement canadien m'a refusé et le gouvernement québécois m'a volé.
Page 1 of 9 Dans : "MÉMOIRE D'ASILE" La tragédie des enfants de Duplessis, Edition Boréal À l'endos de votre livre a été écrit: "Il montre comment une société peut vouloir faire payer aux plus démunis le prix de sa mauvaise conscience car comment ne pas avoir la lucidité de penser que certains groupes en position de pouvoir s'enrichissaient des blessures qu'ils entretenaient?" Dans votre présentation il est écrit: Le COOID travaille à ce que les orphelins et orphelines obtiennent justice et ainsi se sentent des adultes faisant partie intégrante de la société. Aujourd'hui, ils demandent réparation. Ayant suspendu leurs démarches au plan juridique, ils cherchent un règlement négocié, lequel, contrairement aux autres provinces canadiennes, retarde. Je ne sais à quel niveau d'exclusion ou d'inclusion juridique (civile ou criminelle) se situe votre négociation avec les gouvernements tous deux responsables par leur constitution légale, judiciaire et civile de cette tragédie. Cependant je vous mets en garde: Lorsque vous négociez sans égard à l'action criminelle commise, sans rechercher et identifier l'individu ou l'association d'individus responsable de l'action criminelle, vous étatisez à tous les responsables politiques, médicales, corporatives... etc. qui sont associés directement ou indirectement avec l'état gouvernemental l'immunité criminelle. Cette immunité: soit de tricher, de mentir, de voler, d'assassiner et tout ceci sous prétexte de sauver les sous de poursuites et des investigations aux citoyens, qui eux pour ces décisions n'ont aucun droit de parole, étant justement ceux dont ce gouvernement souvent de façon peu orthodoxe, dont je ne veux élaborer ici, a obtenu d'eux le droit de diriger et l'entière responsabilité de l'application de ces lois civiles et criminelles pour toutes personnes vivant dans un territoire déterminé, identifié à un village, une cité, une ville, une province et un pays. Pour continuer dans l'établissement de ce choix, soit de négocier un règlement sans égard à la faute criminelle je vous avise que par ce geste, vous amendez encore une fois par cette exception au code criminel et civil, le droit pour tous gouvernements de recourir dans sa juridiction à cette exclusion. Je vais vous énumérer ici quelques impacts et droits que vous donnez à tout individu sous mandat direct ou indirect du gouvernement. De par cette amendement d'exception il sera alors permis à tout individu, ou groupe d'individus politiquement directement ou indirectement associés au crime, de s'exempter judiciairement, civilement ou criminellement, de toutes poursuites civiles possibilites en dommages causés, il n'auront qu'à profiter joyeusement de leur larcin, ... etc. Je joins ici cette description d'accusations "Dénonciation / Sommation" portée publiquement, qui ne se veut ici qu'un exemple de document véridique qui n'aura plus aucune valeur de par cette amendement d'exception. Ces documents furent déposés et rendus publiques de par leur déposition au greffier de la cour. Ces documents "Dénonciation / Sommation" ont été transférés par le greffier en chef à Maître Patenaude déposés au Palais de justice de Longueuil, transférés par Maître Patenaude à la Sûreté du Québec à l'escouade des Fraudes économiques et leurs résultats ne furent jamais divulgués. Le seul commentaire de Maître Patenaude qu'il fit, fut qu'il ne savait pas qui accuser. Cependant le ministère de la justice a maintenu cette sentence publique « identifcation d'invalidité totale pour cause mentale », recevant la pleine pension des invalides mentaux et ceci sans examen médical sans traitement, sans pilule, sans consultation. J'ai toujours mon permis de conduire classe 1, 2, 3, 4a, 4c, 5, 6a exp. 2001. De plus, j'ai été avisé par le bureau du premier Ministre M. Jean Chrétien qu'il ne conçoit n'avoir aucune responsabilité envers tout canadien en exil, pour cause criminelle gouvernementale canadienne et provinciale, ceci ne le concerne pas, sans plus. Page 2 of 9
Ces dossiers et les preuves ont été déposés au Greffier de Longueuil le 4 Juin 1985 et de plus, le 18 septembre 1987 au bureau canadien du droit d'auteur de Montréal un certificat d'enregistrement a été émis. Ceci avec l'assistance de M. Trudel investigateur pour la commission de Police du Québec qui voulait par, ce droit d'auteur, protégé et enregistré mon témoignage. Dossier 1-a et 1-b. Déposé le 4 juin 1985, au Palais de justice de Longueuil suivi d'une rencontre avec le procureur, Maître Patenaude
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Canada
Les présentes constituent la dénonciation de M. Serge Morel
No dossier plaignant: 1a, 1b. Se serait rendu coupable de:
· Complot pour vol d'une idée de brevet, Voir code criminel Art: 109., 110., 111., 112 #1&3., 114., 115., 122., 127#2., 129#1., 130., 176 (#la, #2a, #2b)., 229., 230., 236 (#la, #2)., 287#lb., 288 e., 290#1., 296., 301.2 #I,#2., 312 #la., 319#1., 320#1., 324., 326#1, #2., 332., 338#1., 387#lac,d,#2, #3, #5.1., 381., 515.
Ces articles énumérés sont cités au meilleur
de ma connaissance, n'ayant pas de procureur pour me conseiller, car mes
revenus ne me le permettent pas. Page 3 of 9
Ces dossiers et les preuves ont été déposés au Greffier de Longueuil le 4 juin 1985 et de plus, le 18 septembre 1987 au bureau canadien du droit d'auteur de Montréal un certificat d'enregistrement a été émis. Ceci avec l'assistance de M. Trudel investigateur pour la commission de Police du Québec qui voulait par, ce droit d'auteur, protégé et enregistré mon témoignage. __________________________________________________________ Dossier 2. Déposé le 4 Juin 1985, au Palais de justice de Longueuil suivi d'une rencontre avec le procureur, Maître Patenaude
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Canada
Les présentes constituent la dénonciation de M. Serge Morel
No dossier plaignant: 2 Se serait rendu coupable de:
· Obstruction judiciaire. Voir code criminel Art: 108., 109., 110., 115., 122., 199#l., 319#1,#2,,13., 338#1a., 386#1., 515.
Ces articles énumérés sont cités au meilleur
de ma connaissance, n'ayant pas de procureur pour me conseiller, car mes
revenus ne me le permettent pas. Page 4 of 9
Ces dossiers et les preuves ont été déposés au Greffier de Longueuil le 4 Juin 1985 et de plus, le 18 septembre 1987 au bureau canadien du droit d'auteur de Montréal un certificat d'enregistrement a été émis. Ceci avec l'assistance de M. Trudel investigateur pour la commission de Police du Québec qui voulait par, ce droit d'auteur, protégé et enregistré mon témoignage. _____________________________________________________ Dossier 3. Déposé le 4 juin 1985, au Palais de Justice de Longueuil suivi d'une rencontre avec le procureur, Maître Patenaude
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Canada
Les présentes constituent la dénonciation de M. Serge Morel
Qui déclare: j'ai des motifs raisonnables et probables de croire
que: No dossier plaignant: 3 Se serait rendu coupable de:
· Corruption Voir code criminei Art: 109.,110., 111., 114., 115., 129., 229., 230., 296., 319., 320#ld., 324#la,b#2., 326#la,b#2., 338#1a., 386#1., 515. Ces articles énumérés sont cités au meilleur de ma connaissance, n'ayant pas de procureur pour me conseiller, car mes revenus ne me le permettent pas. Page 5 of 9
Ces dossiers et les preuves ont été déposés au Greffier de Longueuil le 4 Juin 1985 et de plus, le 1 8 septembre 1987 au bureau canadien du droit d'auteur de Montréal un certificat d'enregistrement a été émis. Ceci avec l'assîstance de M. Trudel investigateur pour la commission de Police du Québec qui voulait par, ce droit d'auteur, protégé et enregistré mon témoignage.
______________________________________________ Dossier 4. Déposé le 4 Juin 1985, au Palais de justice de Longueuil suivi d'une rencontre avec le procureur, Maître Patenaude ______________________________________________
Canada
Les présentes constituent la dénonciation de M. Serge Morel
Qui déclare: j'ai des motifs raisonnables et probables de croire
que: No dossier plaignant: 4 Se serait rendu coupable de:
· Refus d'assistance Voir code criminel Art: 109., 110., 113., 115., 122., 129#1., 338#1., 386#1., 515..
Ces articles énumérés sont cités au meilleur
de ma connaissance, n'ayant pas de procureur pour me conseiller, car mes
revenus ne me le permettent pas. Page 6 of 9
Ces dossiers et les preuves ont été déposés au Greffier de Longueuil le 4 Juin 1985 et de plus, le 18 septembre 1997 au bureau canadien du droit d'auteur de Montréal un certificat d'enregistrement a été émis. Ceci avec l'assistance de M. Trudel investigateur pour la commission de Police du Québec qui voulait par, ce droit d'auteur, protégé et enregistré mon témoignage. _______________________________________________ Dossier 5. Déposé le 4 juin 1985 au Palais de justice de Longueuil suivi d'une rencontre avec le procureur, Maître Patenaude. _______________________________________________
Canada
Les présentes constituent la dénonciation de M. Serge Morel
No dossier plaignant: 5 Se serait rendu coupable de:
· Manipulation et composition avec un acte criminel Voir code criminel Art: 109., 110., 129#la,b,c., 338#1a., 358#la,b,c,d,., 386#1., 515.. Ces articles énumérés sont cités au meilleur de ma connaissance, n'ayant pas de procureur pour me conseiller, car mes revenus ne me le permettent pas. Page 7 of 9
Ces dossiers et les preuves ont été déposés au Greffier de Longueuil le 4 Juin 1985 et de plus, le 18 septembre 1987 au bureau canadien du droit d'auteur de Montréal un certificat d'enregistrement a été émis. Ceci avec l'assistance de M. Trudel investigateur pour la commission de Police du Québec qui voulait par, ce droit d'auteur, protégé et enregistré mon témoignage. ____________________________________________ Dossier 6. Déposé le 4 Juin 1985, au Palais de Justice de Longueuil suivi d'une rencontre avec le procureur, Maître Patenaude ______________________________________________
Canada
Les présentes constituent la dénonciation de M. Serge Morel
Qui déclare: j'ai des motifs raisonnables et probables de croire
que: A l'adresse Hôtel de Ville de Ville Lemoyne P.Q. No dossier plaignant: 6 Se serait rendu coupable de:
· Abus de confiance Voir code criminel Art: 109., 110., 111., 112#1,#3., 114., 115., 122., 127#2., 129#1., 130., 176#la, #2ab., 229., 230., 236#la#2., 287#lb., 288e., 290#l., 296., 301.2#1, #2., 312#la., 319#1., 320#1., 324#1, #2., 332., 338#1., 387#1a,b,c,d, #2, #3, #5.1., 515..
Ces articles énumérés sont cités au meilleur
de ma connaissance, n'ayant pas de procureur pour me conseiller, car mes
revenus ne me le permettent pas. Page 8 of 9
Ces dossiers et les preuves ont été déposés au Greffier de Longueuil le 4 Juin 1985 et de plus, le 18 septembre 1987 au bureau canadien du droit d'auteur de Montréal un certificat d'enregistrement a été émis. Ceci avec l'assistance de M. Trudel investigateur pour la commission de Police du Québec qui voulait par, ce droit d'auteur, protégé et enregistré mon témoignage. _______________________________________ Dossier 7. Déposé le 4 Juin 1985, au Palais de Justice de Longueuil suivi d'une rencontre avec le procureur, Maître Patenaude
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Canada
Les présentes constituent la dénonciation de M. Serge Morel
Qui déclare: j'ai des motifs raisonnables et probables de croire que
l'IVAC bureau de la CSST Longueuil. No dossier plaignant: 7 Se serait rendu coupable de:
· Faux semblant Voir code criminel Art: 109., 110., 129#1., 319., 320#lc., 386.1., 515.. Page 9 of 9
The ABRIDGMENT
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