The ABRIDGMENT

serg@gte.net

Information Mise à Date concernant: L'étrange progression et affiliation du CRIQ, de la FTQ,  et INNO - CENTRE, CMC, BEC. 

Le CRIQ

Le CRIQ et le Fonds de solidarite FTQ forment la société

La FTQ et son association par Mulroney avec Irons Or de (power Corporation)

Historique Fond de Solidarité Corrigé

INNO - CENTRE

Le Réseau informatisé des bibliothèques gouvernementales du Québec (RIBG)

(FTQ) - CMC (Marconi)

 
   

 

Information des années 1980-1997:

la justice pénale et civile des services correctionnels et le maintien de l’ordre Canadien et appliqué au Québec est, selon M. Réal BRASSARD Commissaire en chef de la commission des lésion professionnel: " n'importe qui chez nous , de même que le tribunal, peut mentir " ... vous devriez le savoir !!!

 

Note : Pour faire suite et aider à la compréhension de ce document rédigé pour la cour des petites créances à la demande du 1er juge,  j'énumère ici quelques annotations à propos de certains documents et photocopies et j'inclus quelques commentaires concernant  ces informations.

Présentation publique des membres et des représentants syndicaux

directement liés à ce dossier Médical Criminel de la S.T.R.S.M.

Comme vous pouvez le constater, continue de prendre les idées des autres: CSST que-ca qui informe les gens et FTQ qu.ca. qui les voles avec le gouvernement Québécois.

Syn

Réunion requise à l'ATPPPPRR par le Syndicat le 27 mai 1982 Comte rendu du syndicat et de (ATPPPPRR)

Je ne possède malheureusement pas de photos de l'exécutif de la présidence de mai 1982 dont M. Dussault était le président.

Concernant M. Marcel Moise, vice-président qui devint le vice-président du syndicat de 1985 et M. Normand Caron président des griefs exclus de l'exécutif qui maintint son poste aussi en 1985 et dont leurs photos se retrouvent avec les photos de l'exécutif du syndicat de 1985 qui suivent.

Concernant l'exécutif du président M. Martel, matricule 385 qui est cette personne identifiée comme étant le président du syndicat à qui elle s'est adressée pour l'effraction à ma voiture qui eut lieu en avril 1985 alors que M. Cinq-Mars en était le président et non M. Martel. Martel fut nommé cadre chef inspecteur par la S.T.R.S.M. sans appliquer les procédures normales en fonction de ce poste face aux inspecteurs par ancienneté, qualifications et éducation.

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Document du témoignage d'un ancien membre de l'exécutif de ce syndicat dans les années 1980 à titre de vice-président, M. Claude Boisvert, matricule 318 
à l'emploi de la S.T.R.S.M. depuis 26 mars 1979.

Photocopie no. 1

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Photos de ce comité syndical local 3333 associé à la FTQ représentant les employés de la S.T.R.S.M. impliqués depuis le début de l'ouverture de mon dossier médical 1985.

Cet exécutif avait la responsabilité des griefs et des représentations à la CSST de ce local 3333 qui ont secondés la décision de l'aviseur légal de la FTQ, Mr. Guy Chartier dont je n'ai malheureusement pas la photo non plus, concernant mon dossier médical sous manipulations criminelle par la S.T.R.S.M.

RP03   RP04   RP05 

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La dernière liste des employés chauffeurs d'autobus de la S.T.R.S.M. 
relevant du syndicat SCFP
(Le Syndicat Canadien de la Fonction Publique Section Local 3333)
associé à la FTQ pour les années 1986 à 1988.

Liste où j'étais encore reconnu comme employé, mais syndicalement, sans aucune assistance et représentation réelle, comme décrit et commenter dans ces documents.

RP06  RP07  RP08  RP09  RP10  RP11  RP12  

La place du Syndicat dans le programme du "PAE" 
ainsi que son responsable et président :
M. Yvon Fontaine

RP13

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Pour faire suite à cette autre annotation, énumération de documents et photocopies,
voici quelques autres commentaires d'information

Concernant les problèmes encourus lors de l'arbitrage Médical
du Dr Brunet

Les dernières péripéties de ce dossier médical criminel impliquant la S.T.R.S.M., la corps. Médisys le Dr. Brunet et la FTQ impliquent cet exécutif, directeur et délégués du syndicat local 333 associé à la FTQ et identifiés par SCFP (Le Syndicat Canadien de la Fonction Publique Section Local 3333)  et dûment mandatés pour représenter les employés de la S.T.R.S.M. sous la présidence de M. Serge Champagne du local 3333 et identifier par la suite.

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Photocopie publique de ce comité syndical local 3333 associé à la FTQ représentant les employés de la S.T.R.S.M. impliqués dans la manipulation criminelle de mon dossier médical de 1985. Ceci en s'associant, et ce devant le juge Dulude, au parjure du Dr Pelletier, en plus, se parjurant eux-mêmes par le fait qu'ils détenaient l'information de cet acte criminel et leur abstention d'en informer les autorités légales et leur propre avocat Maître Morin et par ce fait, se sont associés criminellement à ce parjure devant juge, en insinuant que j'avais un dossier au PAE et pour protéger toute l'organisation  et la primauté du PAE et de tous ces dossiers. Le prétexte de protéger les employés et moi-même était l'excuse du coupable les mains pleines, sachant pertinemment que je n'avais jamais eu aucun dossier médical et de suivi par le PAE. Le PAE, par ces deux présidents les ayant aviser directement que mon dossier était un problème administratif et non médical. Cette prise de position de la part du PAE à dû certainement les déranger dans ce dossier de représentation légale et syndicale de mon dossier et ce du fait que les deux conseillers légaux de la FTQ du local 3333 de la S.T.R.S.M. soit M. Guy Chartier de 1980 à 1985 et maintenant M. Fernand Clericy, qui tous deux maintenaient toujours et ce nerveusement et agressivement le contraire.

Ministre des Affaires sociales du 30 avril 1981 au 5 mars 1984.

Pierre Marc Johnson

Art 69 concernant l'aide juridique au démunie modifié et créa par la loi 192 le 23 juin 1983 le fond de solidarité de la FTQ dont le président fondateur fut nul autre que Claude Blanchette  l'ancien PDG Président directeur de la Société de dévelopment coopératif une société financé par le gouvernement du Québec de 1978 à 1983 et était sous la responsabilité de...PM Johnson

 

Cet exécutif avait la responsabilité des griefs et des représentations à la CSST de ce local 3333 en 1986 et, qui ont secondé cette décision du conseiller légal de la FTQ, M. Fernand Clericy concernant mon dossier médical sous manipulation criminelle par la S.T.R.S.M.

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 Le comité syndical local 3333 de 1987

Le comité syndical local 3333 de 1986 à 1988 criminellement associé à la S.T.R.S.M.,
la FTQ et Medisys dans les manipulations judiciaires, médicales et syndicales me concernant :

 

 

 

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Pour faire la suite no 2, à cette autre annotation, énumération de documents photocopies,
quelques commentaires d'information

Grief Historique


À ceci cependant je dois annoter que :

depuis 1980 au 1er juin 1988 (concernant le dossier administratif criminel de la S.T.R.S.M.), et depuis 1985 (soit du  23 juillet 1987 au 22 octobre 1987), concernant le dossier médical,  ce syndicat a fait des représentations à contre gré pour par la suite se refuser à toute représentation volontaire. Et ceci, même après que le président du syndicat, M. Serge Champagne, eut envoyé la lettre datée du 11 septembre 1987, à maître Boulerice, qui avait eu des doutes en ce qui concernait ma représentation officielle par le syndicat et avait requis cette lettre du syndicat.
(Voir photocopie no.4)

 

Cette lettre fut le résultat de l'avis du Protecteur du Citoyen qui n'avait pas le mandat de me représenté par le fait que c'était à mon syndicat de m'assisté. D'ou les représentation par un avocat de l'aide Juridique déjà au dossier Mr. Boulerice. Voir: La lettre du Protecteur du Citoyen

La Lettre du Président du local 3333 FTQ: Serge Champagne

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Pour faire suite no.3, à cette autre annotation, énumération de documents et photocopies,
voici quelques autres commentaires d'information.

Concernant ce dossier médical, soit entre le 23 juillet 1987 au 15 Septembre 1987, ils ont assistés au 2 premières fois du choix contester du troisième médecin et ne voulait pas s'impliquer d'aucune façon dans ce choix. En a résulté la lettre de maître Boulerice, ci haut mentionné et la lettre du Dr. Pelletier que le président du syndicat m'a requis d'obtenir de mon médecin..

Cependant, concernant la troisième tentative du 22 octobre 1988, et dont certaines anomalies furent dévoilés lors de la consultation même concernant la reconnaissance de ce médecin comme étant le troisième médecin choisi selon l'article 33.05 de la convention collective, le syndicat se refusa à toute contestation.

D'où le résultat de ma lettre de contestation de 5 pages adressée au syndicat local 3333 de la S.T.R.S.M. présente sur la photocopie no. 5 pages - (1 à 6)

Aucun n'a été inscrit en mon nom concernant mes 11 années de services à la S.T.R.S.M., soit du 10 janvier 1977 au 1er juin 1988. Le seul grief qui fut défendu par le syndicat l'a été après mon congédiement illégal par la S.T.R.S.M. et fut inscrit le 17 juin 1988. (Voir la photocopie no. 9 de ce document de cette section identifiée ; Dr. Brunet).

Ce grief est identifié comme étant le 2ième grief de ce document du dossier médical. Dossier médical que j'avais contesté par moi-même et  par la suite légalement par Maître Pierre Armand Tremblay, grief jamais contester au niveau légal ce en s'abstenant et la S.T.R.S.M. et le syndicat local 3333 à toute contestation de cet avis légal de Maître Armand Tremblay du 24 février 1988.

Le seul grief que j'ai obtenu et que ce syndicat à daigné m'accorder et pour lequel par l'obligation de Maître Pierre Rochefort, ils ont dû engager Maître Morin, fut celui de mon congédiement et qui a été basé uniquement sur le dossier médical contesté par moi-même et  par la suite par Maître Pierre Armand Tremblay. Voir photocopie no.8

Cependant, la S.T.R.S.M. a réclamé au syndicat le paiement de ma part de leur expertise médicale, sous la forme d'un grief inscrit par la S.T.R.S.M. le 19 avril 1988 et identifier dans ce document comme étant le 1er grief et dont le syndicat a tenté de me faire croire par intimidation, menaces et fourberies, la responsabilité et ce malgré qu'ils n'ont jamais communiqués ou répondu à l'avis légal de Maître Pierre Armand Tremblay du 24 février 1988.

De plus, lors de l'audience de cette cour des petites créances, la S.T.R.S.M. a statuée parjuriellement et ce devant le juge Brassard, qu'elle aurait abandonné ce grief, et ce, en se parjurant encore. Le procureur de la S.T.R.S.M. statua que : "le jugement du juge Dulude (dont la S.T.R.S.M. en a statué par son interprétation du jugement Dulude parjuriellement qu'elle a gagné et que le 2ième grief englobe le 1er. Ce gain lui aurait donné ce droit rétroactivement à un an et ce pour la saisie d'un montant qui ne lui appartient pas et qui selon la loi et sa propre réclamation par la rédaction de son 1er grief au syndicat aurait dû être réclamer et saisi au moins à ce syndicat à qui elle a adressée ce grief et dont elle tenait responsable directement. (Voir photocopie no.6 du premier grief et la photocopie no.7 de la réponse du syndicat )
 

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Photocopie no. 5 (page -1)

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Photocopie no. 5 (page - 2)

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Photocopie no. 5 (page - 3)

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Photocopie no. 5 (page - 4)

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Photocopie no. 5 (page - 5)

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Photocopie no. 5 (page - 6)

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Photocopie no. 6

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Photocopie no. 7

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Photocopie no.8 

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Pour faire suite no. 4, à cette autre annotation, énumération de documents et photocopies,
voici quelques autres commentaires d'information.

Le dossier médical à la CSST sous l'endossement du Dr. Gauthier de par
le refus du syndicat et les manipulations de la S.T.R.S.M.

Je dois aussi préciser que depuis le 17 mars 1986 aucune assistance ne m'a été accordée par ce comité concernant ma représentation syndicale au dossier no. 9371859 du 21 mars 1986 de la CSST, ni au dossier no. 9371 859 du 4 avril 1986 à l'IVAC, qui pourtant, a été rédigé avec l'assistance de M. Drouin, directeur syndical identifié ci-dessus parmi les officiers de l'exécutif du syndicat pour 1985, soit avant celui de 1987 aussi identifiés ci-dessus.

Cette réclamation a été reçue par les représentants de la CSST, Mmes Françoise More et Diane Vendette. Pourtant cette réclamation fut motivée sur le conseil du Dr. Pelletier médecin représentant le bureau légal de la S.T.R.S.M. et d'ailleurs qu'il a annoté dans sa dernière note personnelle du 25/3/86 déposée à la cour d'arbitrage du juge Dulude et dont copie a été déposée à cette cour des petites créances. Cette référence suit le retour au travail du Dr. Pelletier le 17/3/86 et dont je n'ai pas été informé et où il implique et identifie sur sa référence la S.T.R.S.M. et le P.A.E.

Sur la lettre émise par le président du P.A.E., M. Yves Fontaine admet avoir rencontré Mme. Denise Laplante mais ne mentionne aucun dialogue avec le Dr. Pelletier.

Ceci expliquerait le scénario criminel de Mme Denise Laplante, directrice du département des relations humaines, nommée sous la présidence de M. Bourbeau, président du conseil des maires de la S.T.R.S.M. et qui fut élu avec le support du parti québécois, maintenu à ce poste par M. Jean Guy Parent, tous deux impliqués criminellement dans ce dossier C.D.R.I.L. et par leur poste et leurs influences directes sur la direction administrative de la S.T.R.S.M., se trouvent directement et criminellement associés en cette période sur la manipulation de mon dossier médical.

Cette thèse provient du fait qu'elle est la seule identifiée à avoir parlée au Dr. Pelletier et qui aurait pu les informer à l'effet que le P.A.E. et eux aussi s'objectaient à mon retour au travail. Par cette information dont le Dr. Pelletier a annoté dans ses notes personnelles du 14/03/86 et qu'il a transmit, en cette journée du 14/03/86 selon les procédures normales de l'époque à la S.T.R.S.M., son avis de retour au travail pour le 17/03/86 au secrétaire sans passer par Mme Denise Laplante et qui l'ont acheminés parmi les procédures habituelles mais la procédure de cet avis de retour au travail fut arrêtée par Mme Denise Laplante en ce qui concerne le dispatcher et moi-même qui avisa le Dr. Pelletier du refus par la S.T.R.S.M. de mon retour au travail et ce juste avant la rencontre que j'eus avec lui le 25/03/86.

Mais cet avis de retour au travail fut arrêté de procéder par Mme Denise Laplante aux ressources humaines mais n'a cependant pu être arrêtée dans les autres départements,  notamment celui de la comptabilité qui eux par cet avis de retour au travail ont avisés la S.S.Q. qui eux ont arrêtés automatiquement l'émission de mon chèque d'assurance invalidité du 17/03/86.

C'est ce qui a identifié, qu'effectivement, qu'un avis un retour au travail avait été produit par le Dr. Pelletier. À cette époque personne ne m'avait informé de ce fait.

De plus, ceci explique l'accord du Dr. Pelletier à mon application par le fait de la non réception de l'avis de retour au travail qu'il ne m'avait jamais donné l'ayant seulement remis aux secrétaires.

Le Dr Corioland m'avait avisé que seul le Dr. Pelletier pouvait me retourner au travail car c'était lui qui avait signé cet arrêt et refusait de me le remettre.

Puisque mes chèques avaient été coupés, une rencontre fut planifiée en cette journée du 21 mars 1986 avec le syndicat  pour transférer mon dossier à la CSST.

Ceci explique aussi le pourquoi de la 1re formule de demande de prestation pour la SSQ, remplie par la S.T.R.S.M. et dater pour le Dr. Goineau du 07/09/85 et 17/03/86 au Dr. Gauthier et la réaction normale du Dr. Gauthier qui a suivi soit son refus et la rédaction de la formule sur une des siennes et non de la S.S.Q. qu'il a refusé de signer.

Ceci explique aussi la lettre enregistrée de la S.T.R.S.M. et signé par M. Alain Rouette, agent du personnel, qui n'avait pas été informé et qui fut aussi adressée au président du syndicat M. Jean Roger Cinq-Mars.

Mais, ceci n'explique pas les motifs pour lesquels le syndicat se refusait de me représenter et de m'assister à la CSST, et la seule raison qui a pu m'être amenée, était le Fonds de Solidarité la copie du fonds de financement inclus dans le projet C.D.R.I.L. et identifié dans le nouveau   « Tome
1 » du document « Rapport de l'évolution et des obstructions du projet C.D.R.I.L. » qui fut mis à jour en janvier 1985 et remis à la G.R.C. et à la Sûreté du Québec, Escouade des Fraudes Economiques. On parle du fonds créé par une modification à la loi 192 qui a permis à la F.T.Q. de créer le FONDS de Solidarité.

C'est de ce même fonds qui a obtenu 10 millions $ de financement par le Québec et 10 millions $ du gouvernement du Canada et qui reçu le premier prix des commissaires industriels du Québec dont le Maire Parent est criminellement impliqué dans mes dossiers, soit celui du projet C.D.R.I.L. et de mon dossier médical.

C'est ce même fonds dont les investissements eurent lieu après deux événements qui ont marqué ma vie :

En juillet 1991, j'étais officiellement reconnu comme émigrant par les États-Unis et en octobre ma famille y était amenée. C'est en août que la Régie des Rentes du Québec décidait de cesser mes prestations d'invalidité.

Ceci correspond avec aussi des changements concernant ma rente payée par la S.S.Q. qui était aussi impliquée avec la S.T.R.S.M. et le syndicat local 3333 associé à la FTQ. Ce syndicat, avec un investissement de $ 30 millions, la CSN avec $ 10 millions et les Caisses Desjardins avec $ 6 millions prenaient le contrôle de la S.S.Q.  Cette assurance invalidité couvrant cette rente criminelle d'invalidité m'empêchant de recevoir des prestations de l'IVAC et annule par ce fait toute enquête criminelle concernant le vol de mon concept technologique et de l'organisme international planifié pour protéger et assister financièrement et légalement tous inventeurs, concepteurs et bricoleurs internationalement et ce par le développement de ce nouveau marché en télécommunication créé par le concept électronique C.D.R.I.L.  Ce concept électronique est détaillé par photos dans le document écrit en anglais : « THE ABRIDGMENT » First part « SUMMARY » -  APRIL 19, 1999, de la Figure 1 à 11e. (Voir sur ce document intégral sur cette page web section Anglaise)    (S.S.Q. - Voir photocopie no.10 B)

 «THE ABRIDGMENT» First part «SUMMARY»
 La réorganisation et le contrôle de la SSQ VIE 

Voir: Laberge Fond de Solidarité

Extrait de:« SSQ  1991

Mutuelle de Gestion »

À la fin de 1991, une Ioi d'intérêt privé adopté par l'Assemblée nationale du Québec a transformé les Services de Santé du Québec en une mutuelle de gestion (S.S.Q., Mutuelle de gestion) et en une compagnie d'assurance à capital actions (S.S.Q., Société d'assurance-vie Inc., ci-après SSQ vie). L'objet de SSQ, Mutuelle de gestion, dont les assurés de SSQ vie sont membres, est de contrôler en tout temps SSQ vie à travers une société de portefeuille, elle-même contrôlée par SSQ, Mutuelle de gestion. Cette transformation visait à créer une structure d'accueil permettant I'apport de capitaux externes, dans des proportions minoritaires.

Au nom du conseil d'administration de SSQ, Mutuelle de gestion, je vous présente aujourd'hui un projet d'investissement majeur visant à capitaliser le groupe SSQ. Cet investissement nécessite cependant l'adoption d'une Ioi d'intérêt privée permettant à ces nouveaux investisseurs de prendre une position majoritaire dans le groupe SSQ.

Le projet d'investissement, la réorganisation corporative de SSQ vie, de même que le changement d'objet de SSQ, Mutuelle de gestion, par suite d'une prise de participation majoritaire de partenaires extérieurs dans SSQ vie, ont été étudiés par le conseil d'administration de la mutuelle de gestion et unanimement approuvé par lui. De plus, cette circulaire a été soumise à I'lnspecteur général des institutions financières qui est d'avis qu'elle reflète bien I'opération envisagée.   

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Photocopie no.9

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Photocopie no.10 A

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Photocopie no.10 B

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